Compréhension du sujet

C'est l'un des sujets par excellence de première année, non qu'il soit plus facile à traiter que les autres, mais il présente l'avantage de constituer une bonne synthèse des caractéristiques de la V ème République. L'intitulé n'appelle pas de commentaire particulier si ce n'est qu'il ne supporte pas un traitement approximatif au vu de son exhaustivité. Un effort vous sera particulièrement demandé à la confection du plan.

Traitement du sujet

Le traitement requiert un balayage complet du cours. Mais ce n'est pas le plus important car vous devez avant tout avoir saisi les enjeux de la mise en uvre des institutions de la V ème République. Votre compréhension du sens donné à votre cours vous permettra seule de rédiger une excellente copie.

Problématique proposée

Le contrôle du Parlement, une dérive portant atteinte au caractère démocratique de la Constitution. (Énoncé volontairement provocateur en liaison avec le plan)

Plan proposé

I. Un objectif : le rétablissement de l'équilibre entre Gouvernement et Parlement

A. Le Premier Ministre, maître de la procédure législative :

Ordre du jour, irrecevabilité, CMP.

B. La mise sous tutelle de la loi

Domaine limité, extension champ réglementaire, le contrôle de constitutionnalité.

II. Une dénaturation : la mutation du régime

A. L'émergence du fait majoritaire

L'orientation "présidentialiste" du régime

L'exécutif, un bicéphale inégalitaire

B. Le rôle des partis politiques

Les relations partis politiques / Parlement, usage politique du 61 - 2.

III. Un remède : le rééquilibrage des pouvoirs

A. L'application des textes en vigueur

Les moyens d'information, commissions d'enquête, questions européennes, engagement de la responsabilité gouvernementale, ...

B. Les propositions du comité Vedel de 1993

C. La réforme incomplète de 1995