Sommaire de la rubrique |
Article 11 |
Peuple constituant |
Faculté d'empêcher du Sénat |
Fédéralisme américain |
Rationalisation du parlementarisme |
Compréhension
du sujet Le sujet comporte un cadre spatio-temporel (France - Constitution actuelle) dont vous ne devez pas vous écarter. Il est implicitement indiqué que vous travaillerez sur la dernière version de l'article 11, et non pas l'article d'origine. L'objet de cet
article est le référendum, sa procédure de mise en oeuvre et son domaine
d'application. Vous devrez donc analyser chacun de ses éléments, au regard
de la pratique référendaire sous la V ème République, et de l'évolution
du texte, ou des propositions éventuelles de réforme de ce texte. Il est
à noter que ces critères d'analyse sont valables pour tout type d'article.
Introduction Vous devez évoquez et non développez les différents axes de réflexion proposés ci-dessus. L'intérêt de ce
sujet réside dans les controverses soulevées non pas par l'existence de
cet article, mais par son utilisation. Problématique
proposée Le référendum,
une procédure de consultation populaire au profit de la logique présidentialiste
de la Vème République. I. La faculté de déclencher la consultation du peuple
II La faculté de déterminer la matière soumise à consultation
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