Compréhension du sujet

Ce sujet nécessite de définir avec attention les notions de "fédéralisme", "confédération" et "Etat fédéral/fédéré". Le cadre spatial est mentionné dans l'énoncé et vous devez prendre en compte dans votre réflexion l'évolution historique des Etats-Unis. Le fait que "fédéralisme" soit le terme central de l'énoncé vous indique dans quelle direction vous devez porter votre réflexion.

Traitement du sujet

La difficulté de ce sujet tient en la maîtrise des connaissances relatives, d'une part à la naissance des Etats-Unis en tant qu'Etat fédéral, et d'autre part à l'évolution de l'histoire constitutionnelle américaine. C'est pourquoi les éléments de connaissance suivants doivent impérativement apparaître dans votre développement :

La création d'une Nation de forme républicaine mais surtout confédérale va à l'encontre de la tradition politique héritée du XVI ème siècle. La Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776 exclut le terme "Etat". Les colonies se réunissent en "Congrès fédéral" en tant "qu'Etats libres et indépendants".

L'administration locale comprend une multitude de Governmental Unit. Le pouvoir exécutif fédéral est particulièrement parcellisé : évoquer le problème de la place des agences gouvernementales. Mettre en parallèle le véto présidentiel et le contrôle de l'exécutif par le Congrès . Traiter la naissance et l'évolution du contrôle de constitutionnalité et le rôle politique des juridictions.

Problématique proposée

Le mouvement désagrégeant du fédéralisme américain.

Plan proposé

I / Un fédéralisme obérant la notion d'Etat

A. Le mouvement constitutionnaliste américain du XVIII ème siècle

B. Le contenu de la Constitution du 17 septembre 1787

II / Une fédération déstructurée

A. La fragmentation de la structure fédérale

B. La structure des rapports Présidence-Congrès

C. L'impact structurel du pouvoir judiciaire fédéral sur la fédération