Compréhension du sujet

Ce type de sujet repose sur un énoncé clair et direct dont le traitement nécessite une bonne maîtrise des connaissances du cours. De fait, vous ne pourrez pas vous contenter de généralités ou de notions approximatives pour étayer votre réflexion sous peine d'être noté sévèrement. L'expression "faculté d'empêcher" doit être définie avec précision car elle conditionne tout votre travail. En effet, elle vous amène à développer votre réflexion autour du thème des relations entre les institutions de la V ème République.

Traitement du sujet

Le cadre de votre travail est le thème de la révision de la Constitution. Vous devez débuter votre introduction par un rappel historique (III ème et IV ème Républiques) permettant de mettre en évidence ses enjeux. Mais votre introduction doit être centrée sur le rôle du Sénat dans l'utilisation de l'article 89. L'application impropre de l'article 11 par le général De Gaulle doit être évoquée sans plus.

Problématique proposée

Le Sénat, l'obstacle à la logique "présidentialiste" du régime.

Plan proposé

I. La possibilité d'engager une révision constitutionnelle

A. Un pouvoir d'initiative partagé (article 89 alinéa 1)

B. Le contournement opéré par la Présidence (article 11)

II. Le rejet potentiel d'un projet de révision

A. La réunion du Congrès (article 89 alinéa 3)

B. L'utilisation de la procédure "abrégée"