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Arrêt de rejet
Arrêt de cassation
Texte de Jean COMBACAU
Livre de Jostice et de Plet

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« Li rois ne doit tenir de nuil, Duc, conte, viconte, baron pvent tenir li un des autres et devenir home, sauf la dignité le roi contre qui homage ne vaut rien. Chastelain, vavassor, citaen et vilain sont soumis à cels que nous avons devant nomez et tuit sont soz la main au roi. »

Livre de Jostice et de Plet, I, 16, 1, ed. Rapetti, p. 67.

 

"Li rois ne doit tenir de nuil..." : Il s'agit de la formule la plus connue. Elle affirme la spécificité et la primauté de la fonction royale. En effet, dans la pyramide féodo-vassalique, chaque homme est tenu par un serment auprès de son suzerain.
"...Duc, conte, viconte, baron pvent tenir li un des autres et devenir home..." : L'énumération des titres rend compte de la variété et de la complexité des liens vassaliques. Elle signifie, de part son caractère énumératif, la dégénérescence programmée de ce type d'organisation sociale qui aura lieu, progressivement, au XV ème siècle.
"...sauf la dignité le roi contre qui homage ne vaut rien..." : Le lien féodo-vassalique se caractérise, à l'origine, par l'unicité de l'hommage. À partir du XI ème siècle, on voit se multiplier les hommages rendus par un seul vassal au point qu'on devra parler d'hommage lige pour rendre compte du principal. La conséquence de cette situation est l'altération du caractère sacré du serment que l'on doit formaliser de plus en plus, notamment par le biais de la formation d'un écrit (XIII-XIV ème siècles).
"...Chastelain, vavassor, citaen et vilain sont soumis à cels que nous avons devant nomez et tuit sont soz la main au roi..." : La suzeraineté royale devient souveraineté à l'intérieur des frontières du royaume. Naturellement, chaque vassal dépend de son suzerain mais surtout de son roi. Cela abroge la règle coutumière "Le vassal de mon vassal n'est point mon vassal". Le premier contournement de cette coutume avait été la mutltiplication des vassaux directs par le roi à compter du XII ème siècle.

 

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