Compréhension du sujet

L'énoncé du sujet est particulièrement riche. Il importe donc de définir les termes "jurisprudence" et "source". Vous devrez porter une attention particulière à la notion "Droit" qui renvoie à l'ordre juridique français. Le cadre spatio-temporel n'étant pas défini, il convient de restreindre le sujet à l'actuel état du Droit français. Le sujet est formulé selon une forme interrogative qui soustend une réponse personnelle. Vous devrez donc soigner votre argumentaire en veillant qu'il s'éloigne des solutions conventionnelles. L'opinion de votre professeur n'est pas non plus à suivre si elle ne vous a pas convaincu.

Traitement du sujet

L'introduction reprend bien entendu les définitions des principaux éléments de l'énoncé. Vous devez préciser les autres sources du Droit afin de les mettre en perspective avec la jurisprudence. Vous démontrerez ainsi une première orientation de votre pensée. Les éléments constitutifs de la jurisprudence sont à présenter dans leur globalité. Ils ne peuvent en aucun cas constituer une partie quelconque de votre développement. Il est impératif de rappeler les principaux articles du Code civil relatifs à la question : art. 2, 4, 5 et 1351.

Problématique

La jurisprudence, complément de la loi.

[Notre problématique et le plan en découlant sont volontairement partiaux.]

Plan proposé

I/ Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle

A) Obstacles institutionnels

1. Absence de pouvoir normatif reconnu au juge

2. Principe de la séparation des pouvoirs

B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice

1. Relativité du maintien de la décision de justice
2. Incertitude des règles jurisprudentielles

 

II/ Une source indirecte du Droit

A) Vision révolutionnaire du rôle du juge

1. Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes

2. Création implicite en cas de loi silencieuse

B) Source sociologique du Droit

1. Source non légiférée du Droit

2. Rôle assigné aux juridictions suprêmes par le législateur (Conseil d'État, Cour de Cassation ...)