Envoyez nous un mail !

 

 

 

 

Informations

 

 

Pour toute correspondance par voie postale, veuillez vous adresser à :

Association J U R I C O U R S

280, rue de Solférino

59000 Lille - France

 

Avertissement

 


Ce site est le résultat du travail d'une personne bénévole et, en tant que tel, des erreurs peuvent se glisser dans ce site. Il n'est en aucun destiné à fournir des conseils juridiques.

Les informations de nature juridique présentées dans ce site ne peuvent faire l'objet d'une quelconque garantie ou d'une quelconque certification quand à leur validité et leur effectivité.

L'existence des liens est simplement destinée à l'information du visiteur. L'inclusion d'un lien dans ce site ne signifie nullement que l'auteur de ce site supporte ou encourage en quelque manière que ce soit les vues et les idées exposées dans ces autres sites.

Les informations contenues dans ce site sont utilisables aux propres risques du visiteur.

ÉDITEUR 

Vous êtes actuellement connecté au site privé et personnel de l'association J U R I C O U R S.

Directeur de la publication : Stéphan LUDOT, Président.  
Webmaster : Stéphan LUDOT

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. (Récépissé n° 631048)

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès du C.S.A. (Récépissé n° SM/99-010)

 
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau. (Récépissé n° 4 Audio 98) 

 


MESSAGERIE

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site : juricours@chez.com

Les messages électroniques envoyés à l'association J U R I C O U R S sont conservés pendant la durée de leur traitement, c'est-à-dire environ 1 an en cas d'échange de courrier électronique ou quelques jours pour une simple prise en compte. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de l'association.

IMPORTANT 

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

EN CONSÉQUENCE

Aucune plainte, ou déclaration transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.


LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

Informations nominatives diffusées sur le site 

Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès de l'association.

Informations nominatives contenues dans le fichier "Adhérent" tenu par l'association

Une déclaration concernant le traitement automatisé des informations nominatives contenues dans le fichier "Adhérent" de l'association a été effectuée auprès de la C.N.I.L. (Récépissé n°634713)


DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ou altération),

- citation claire et lisible de la source exclusivement sous la forme suivante : "Ce document provient du site Internet de l'association J U R I C O U R S : http://www.chez.com/juricours. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site de l'association J U R I C O U R S doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. 


TEXTES OFFICIELS

Les documents diffusés en version électronique sur ce site ont fait l'objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le webmaster . Nous procéderons immédiatement aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l'objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance.


MIEUX VOIR CE SITE

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons les paramétrages suivants :

  • Navigateur : Netscape Navigator à partir des versions 4.x ou Microsoft Internet Explorer à partir des versions 4.x, ou tout autre navigateur à partir de ces générations.
  • Résolution d'écran : 800 x 600
  • Couleurs : paramétrez votre navigateur pour afficher les couleurs définies par le site plutôt que les couleurs de votre système d'exploitation. Le fond de la page d'accueil doit être blanc.

En permanence, vous pouvez retourner sur la page d'accueil en cliquant sur le mot ACCUEIL en haut à gauche.

 

 

Clé publique

Cryptage de documents

(Logiciel PgP)

 

Afin d'améliorer le service rendu à ses adhérents et à ses visiteurs de passage, J U R I C O U R S vous permet, si vous le désirez, d'envoyer (ou de recevoir) des messages électroniques et des documents cryptés.

Pour ce faire, il est nécessaire que vous utilisiez le logiciel PgP qui offre l'avantage d'être facilement accessible sur l'Internet, gratuit et en français. Ce logiciel "génère une paire de clefs : clef publique + clef secrète. La clef publique est distribuée au plus grand nombre, la clef secrète reste sur l'ordinateur de son propriétaire. La clef publique sert à chiffrer. La clef secrète sert à déchiffrer."

Le logiciel PgP est téléchargeable à partir de la page que vous trouverez ici.

Tous les renseignements sur ce logiciel sont accessibles ici.

Le manuel d'utilisation de ce logiciel est en français et téléchargeable ici au format *.pdf (nécessite Acrobat Reader) (taille = 2 Mo).

La clé publique de l'association J U R I C O U R S est également accessible sur ce serveur.

 

Si vous voulez nous adresser des messages ou documents cryptés,n'oubliez pas de nous adresser votre clé publique au préalable, pour que nous puissions décrypter vos messages et vos documents !!

 


 

-----DÉBUT DE LA CLÉ PUBLIQUE DE CRYPTAGE DE J U R I C O U R S -----
( Version: PGPfreeware 5.5.3fr pour usage non commercial )
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dzli


-----FIN DE LA CLÉ PUBLIQUE DE CRYPTAGE DE J U R I C O U R S -----

S'abonner à la liste de mise à jour de JuriCours
Animé par www.egroups.fr

© Copyright J U R I C O U R S. Tous droits réservés sur ce site. Septembre 1998, 2000

Plan du site Accueil