ARTICLES DE RÉFLEXION

Article 8 de la Constitution de 1958

de Stéphan LUDOT

Les juridictions répressives spécialisées et l'atteinte à l'égalité devant la justice

de David TATÉ

(Le lien renvoie à l'article de l'auteur publié sur son site Juris on Line )

« L'une des notions fondamentales de l'ordre juridique réside dans l'égalité devant la justice, laquelle prohibe la clémence injustifiée ainsi que la sévérité excessive des juridictions. L'étude des juridictions répressives spécialisées démontre qu'elles portent indéniablement atteinte à l'égalité devant la justice » David TATÉ